Conditions Générales de Vente (CGV) pour le Site de E-Commerce Livredhiram.fr
1. Objet du contrat
Le présent contrat régit les ventes effectuées via le site de e-commerce, portant sur les produits (livres) décrits dans les fiches produits.
2. Produits
Nature : Livres
Description : Spirtualité, Franc-maçonnerie, Initiation, et autres domaines dans la spiritualité
3. Tarifs
Mode d’affichage et de mise à jour des prix : les prix indiqués en ligne sont TTC et comprennent les frais de transport
Liste des modes et modalités de paiement possibles :
Transport Chronopost
Transport Colissimo
Transport Lettre suivie
4. Réserve de propriété
Le site de e-commerce conserve la propriété des produits jusqu’à parfait encaissement du prix par l’acheteur.
5. Droit de rétractation
L’acquéreur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour ce faire il lui faut prévenir le site Livredhirm.fr de sa volonté de renvoyer un livre commandé. Livredhiram.fr lui fournira alors la marche à suivre.
6. Modes de livraison
Obligations de l’acheteur et du vendeur associées à la livraison: Les envois sont effectués le jour même pour les commandes recues avant 10h le matin, sinon le lendemain.
7. Garantie des produits
Les produits sont soit Neufs, soit d'Occasion comme Neufs, soit d'Occasion.
La mention est stipulée en ligne pour chaque produit
8. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
9. Protection des données personnelles
Le vendeur s’engage à protéger et à utiliser les données personnelles recueillies conformément à la réglementation en vigueur.
10. Clause de force majeure
En cas de force majeure, les parties sont dégagées de leurs obligations contractuelles.
11. Tribunal compétent
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de la ville de Paris